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picto CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT

Conditions générales de fonctionnement du cabinet médico-chirurgical vétérinaire

St Simon

 

Les présentes conditions sont consultables sur simple demande en salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier au cabinet ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante http://www.cliniqueveterinairestsimon.fr/

 

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

 

1)      Appellation de l'établissement de soins

 

Notre établissement de soins est classé « cabinet médico-chirurgical vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

 

2)      Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public

 

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00, le samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h à 17h.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

 

3)  Personnel affecté aux soins des animaux

 

Dr Filipe MEIRINHOS, Dr Vétérinaire,

Ancien interne en médecine et chirurgie

de l’Ecole Vétérinaire de Toulouse

 

4)  Prestations effectuées au sein de la clinique

 

  • Consultations de médecine générale
  • Chirurgie de convenance
  • Chirurgie gynécologique
  • Chirurgie des tissus mous
  • Consultations spécialisées : le cas échéant par un intervenant extérieur, vétérinaire spécialiste, avec l'accord du client
  • Chirurgie orthopédique : le cas échéant, le patient pourra être référé au sein du réseau Vet+ après accord du client.
  • Analyses sanguines :

- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Catalyst one et Lasercyte

- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client

  • Anesthésies générales :Le protocole est adapté en fonction du classement ASA du patient, de la nature de l’intervention, et l’âge de l’animal :
    • Anesthésie flash ex: Sedator, Alfaxan
    • Anesthésie fixe, ex: Sedator, Zoletil,…
    • Anesthésie gazeuse, ex : Isoflurane

 

- Surveillance clinique de l'anesthésie.

 

  • Imagerie médicale :

-  Réalisation de radiographies : générateur Univet, développement chimique.

 

  • Délivrance de medicaments

-   Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur

  • Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

 

 

5)  Surveillance des animaux hospitalisés

 

Durant les horaires d’ouverture, la surveillance est continue en fonction des besoins du patient.

Pour la période nocturne, les animaux nécessitant une surveillance constante peuvent être transférés aux frais du client à la structure de garde Veturgentys ou au centre hospitalier de l’école vétérinaire.

Le Dimanche, la surveillance est assurée par des passages réguliers à la Clinique, dont la fréquence est fonction des besoins du patient.

 

6)  Permanence et continuité des soins

 

Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec la structure suivante :

 -Veturgentys :  112 boulevard de suisse, 31200 TOULOUSE, Tél.: 0561112131

-  Par la Clinique entre 12h et 14h sur appel téléphonique. A défaut par le service d’urgence du c centre hospitalier de l’école vétérinaire.

-  Service à domicile des Dr Dubois et Beny : 05.62.25.70.95. 

 

7)  Espèces traitées

 

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

  • Chiens
  • Chats
  • Lapins
  • Rongeurs

 

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente.

 

8)  Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

 

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

 

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

9)  Contrat de soins, conditions particulières

 

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

 

10)  Décès de l'animal

 

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société INCINERIS, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d'incinération sont à la charge du client.

 

11)  Admission des animaux.

 

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

                  Les chiens doivent être tenus en laisse, les chats doivent être présentés dans une caisse de transport adaptée.

 

12)  Admission des animaux errants

 

Ils seront admis temporairement avant leur transfert à la Fourrière Municipale de Toulouse.

 

13)  Conditions tarifaires

 

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente.

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

Un devis sera remis au client sur simple demande.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

 

14)  Modalités de règlement

 

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

 

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

 

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

 

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

 

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement selon les modalités légales.

 

15)  Litiges

 

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de Midi-Pyrénées, 23 Chemin des Capelles , 31076 , Toulouse Cedex, 05.34.50.44.47.

 

 

16)  RCP:

 

Responsabilité Civile Professionnelle:

La Médicale de France , Parc de la Plaine, 15 Avenue Jean GONORD, 31500, TOULOUSE, 05.61.54.35.35.

 

                                              

17)  Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr MEIRINHOS.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

 

18)  Conditions particulières :

Membre du réseau Vet+ formé de 8 Cliniques vétérinaires de la région Toulousaine, cette clinique est susceptible de vous proposer de vous diriger vers une autre structure afin de bénéficier de services de praticiens spécialisés.